Outils & Procédure des opérateurs

Déclaration d’identification / habilitation

Affectation Parcellaire DPAP*

Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire

Déclaration de revendication

Déclaration de transaction vrac France/export

et / ou

Déclaration de conditionnement

* ODG :

Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)

* DPAP :

Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire