* ODG :
Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)
Déclaration d’identification / habilitation
Outils / procédures
Outils & Procédure des opérateurs
1
Déclaration d’identification / habilitation
2
Affectation Parcellaire DPAP*
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire
3
Déclaration de revendication
4
Déclaration de transaction vrac France/export
et / ou
Déclaration de conditionnement
Déclaration d’identification / habilitation
Je suis nouveau producteur en AOP Corbières, en cave particulière ou en cave coopérative ou négociant, je m’enregistre :
Producteur en cave particulière et coopérative
Avant le 30 juin précédant la récolte
Négociant
2 mois avant le début de mon activité
Producteur en cave particulière ou entreprise de négoce
Je remplis le document et le renvoie signé à l’ODG* Corbières par mail ou courrier.
Producteur en cave coopérative
Je me rapproche de ma cave qui me fera remplir le document et nous le transmettra.
Sans avis favorable à l’habilitation, je ne peux accéder aux étapes suivantes.
1
Outils / procédures
- * DPAP :
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire