* ODG :
Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)
Déclaration de revendication
Outils / procédures
Outils & Procédure des opérateurs
1
Déclaration d’identification / habilitation
2
Affectation Parcellaire DPAP*
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire
3
Déclaration de revendication
4
Déclaration de transaction vrac France/export
et / ou
Déclaration de conditionnement
Déclaration de revendication
Je revendique le volume de vin que je souhaite commercialiser en appellation Corbières, il doit être en phase avec mon affectation parcellaire, mon potentiel et ma déclaration de récolte (douanes) :
La déclaration doit être adressée à l’ODG* dès la fin des vendanges ou à la déclaration de récolte sur prodouanes et absolument avant le 1er février qui suit la récolte
ou
10 jours ouvrés avant une transaction vrac ou conditionnement
Producteur en cave particulière ou entreprise de négoce vinificateurs et caves coopératives
Je remplis le document accompagné d’une copie de ma déclaration de récolte validée par les douanes et le renvoie à l’ODG* Corbières.
Producteur en cave coopérative
Vous devez vous rapprocher de votre cave.
Autres documents
Déclaration de repli
J’ai revendiqué du vin en AOP Corbières mais j’ai une opportunité de vendre un certain volume sous l'appellation Languedoc.
Sans date limite.
Pas de retour en arrière, une fois le repli effectué vous ne pourrez plus repasser ce volume en AOP Corbières.
J’envoie le document rempli par mail à compta@aoc-corbieres.com qui transmettra à LR Origine et à l’ODG Languedoc.
Déclaration de déclassement
J’ai déjà revendiqué mon vin en AOP Corbières mais il ne correspond pas aux critères de qualité de l’appellation. Je décide de le déclasser en Vin de France.
Sans date limite mais au plus tard 7 jours après le déclassement.
Je renvoi le document à compta@aoc-corbieres.com
3
Outils / procédures
- * DPAP :
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire