* ODG :
Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)
Affectation Parcellaire DPAP
Outils / procédures
Outils & Procédure des opérateurs
1
Déclaration d’identification / habilitation
2
Affectation Parcellaire DPAP*
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire
3
Déclaration de revendication
4
Déclaration de transaction vrac France/export
et / ou
Déclaration de conditionnement
Affectation Parcellaire DPAP
J’engage mes parcelles à la production d’AOP Corbières pour les prochaines vendanges :
Avant le 1er février précédant la récolte
Producteur en cave particulière
Je complète le document A3 pré-rempli par l’ODG selon la notice jointe (ou document vierge, si je suis nouveau producteur) et le renvoie signé à l’ODG* Corbières par courrier.
Producteur en cave coopérative
J’informe ma cave de tous les changements affectant mon parcellaire dans l’année à venir selon le schéma de vie d’une production annuelle en appellation.
Autres documents
Renonciation à produire
La ou les parcelles que j’avais affectées en AOP Corbières ne sont pas à la hauteur. Je renonce à les destiner en Appellation Corbières pour les déclarer dans une autre appellation plus générale.
Jusqu’au 15 août qui précède la récolte.
Je rempli le document et l’envoyer à slaplaza@aoc-corbieres.com.
Déclaration d’intention d’irriguer
Une ou plusieurs de mes parcelles ont été déclarés irrigables sur ma DPAP*, elle(s) souffre(nt) de stress hydrique et je souhaite les irriguer.
Du 1er mai au 15 septembre qui précède la récolte.
Remplir le document au plus tard 2 jours avant le déclenchement de l'irrigation accompagné d'un courrier motivant les besoins en irrigations + justificatifs probants et l’envoyer à technique@aoc-corbieres.com.
Dossier transmis à l’INAO pour autorisation.
2
Outils / procédures
- * DPAP :
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire